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Conditions Générales d'Utilisation

En utilisant le site accessible à l’adresse www.corpsyphonie.fr  (le « Site »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation ci-après décrites.

L'éditeur du site peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables.

Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation en cliquant sur les liens « Mentions Légales » puis « Conditions Générales d'Utilisation ».                                                                              

1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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La reproduction des textes, images et pages web du site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité et de la finalité des documents reproduits (ni modifications, ni altérations), respect de la finalité du site dans l’utilisation de ces informations et éléments, citation claire et lisible de la source avec mention du nom du site et de son adresse internet .

La reproduction des textes, images et pages web du site sur d'autres support nécessite l'accord de son auteur .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L'éditeur du site est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

2. Description des services fournis.

Le site www.corpsyphonie.fr (le Site) a pour objet de délivrer des informations concernant l'enseignement et la pratique du chant.

L'éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations de responsabilité, Maintenance, disponibilité.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs mais son éditeur ne garantit pas son fonctionnement ininterrompu et décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues ou de virus, de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers (tels que intrusion) ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur notre Site ou en rendant impossible l'accès. L'utilisateur déclare à ce titre accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

L'éditeur du Site déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du Site.

L'éditeur du Site se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l'accès au Site et son utilisation par l’utilisateur afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications.

La responsabilité de l'éditeur du Site ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour.

L'éditeur du Site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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6.Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à ne pas utiliser ou permettre l’utilisation du Site de manière abusive, à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes, et notamment sans que cela soit limitatif :

  • en piratant le Site ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans le Site ou tout système d’exploitation ;
  • en utilisant une araignée (spider ou bot) ou tout autre système, dispositif ou programme (automatisé ou autre) pour extraire des données ou des informations du Site ;
  • en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles ;
  • en interférant, ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance du Site et des données qu’il contient ;
  • en tentant d’obtenir un accès non autorisé à le Site, à ses systèmes ou réseaux associés ;
  • en tentant d’accéder de manière non autorisée aux comptes ou informations personnelles d’autres utilisateurs.

7. Gestion des données personnelles.

Les questions relatives au traitement et à la protection de vos données personnelles collectées sur le Site sont plus spécifiquement abordées dans la Politique de Confidentialité (voir Politique de Confidentialité )

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

8. Cookies.

 Les questions relatives au cookies installés sur le site sont plus spécifiquement abordées dans la Politique d'utilisation des cookies (voir Politique d'utilisation des cookies )

9. Droit applicable.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.corpsyphonie.fr  est soumis au droit français.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).